Mentions légales
Le site https://www.ccevoyages.com/ est édité par la société CCE Capital Culturel Europeen, société par actions simplifiée au capital de 126 420 €, immatriculée au RCS de MÂCON sous le numéro 423 298 280, siège social : 50 chemin du bois d’Allier –BP45- Zone des Berthilliers, 71850 Charnay les Mâcon.
Coordonnées de contact :
Téléphone : 03 85 20 54 85
E-mail : info@ccevoyages.com
N° de TVA intracommunautaire : FR49423298280
CCE Capital Culturel Européen est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et séjours sous le numéro : IM071100002
Conformément à la réglementation, elle a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour cette activité auprès de la compagnie : MAIF ainsi qu’une garantie financière auprès de la compagnie : GROUPAMA
Directeur de la publication : RIBEIRO-DUBY Mireille
Responsable de la rédaction : RIBEIRO-DUBY Mireille
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
Contact téléphonique : 1007
Contact en ligne : https://help-beta.ovhcloud.com/csm/fr-home?id=csm_index
Conception et réalisation du site :
Conception graphique : Jean-Caillou Studio > jean-caillou.com
Développement web : Florent Bouvier > développeur freelance à Lyon
Crédits photos :
Toutes les photographies et illustrations du site, à l’exception de celle désignée ci-dessous, sont issues de la base de données Pixabay
La photographie de page d’accueil – représentant une dame tenant des documents à la main est issue de la base de données iStockphoto.
Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse https://ccevoyages.com/ impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, dans leur dernière version en ligne.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles dont la version se trouve en ligne au moment de la connexion au Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Définitions
On désignera par la suite :
‘Site’ ou ‘service’ : le site https://www.ccevoyages.com/ et l’ensemble de ses pages. ‘Editeur’ : CCE Capital Culturel Européen, responsable de l’édition et du contenu du site. ‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site.
Utilisateur(s) : désigne toute personne se connectant au Site.
Objet du site
Le Site est destiné à l’usage privé des personnes souhaitant connaître les activités de l’Editeur.
L’Editeur, en collaboration avec l’hébergeur, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations.
Elle se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour ce motif.
Responsabilité de l’éditeur
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L’Utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur décline également toute responsabilité en cas de dommage causé à vos matériels ayant permis l’accès ou l’utilisation du Site.
Ni l’Editeur, ni ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
L’Editeur n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers son Site. Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (structure et contenus notamment) appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés par lui avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Litiges
Sauf dispositions impératives contraires, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation s’avérait nulle, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Les clients de CCE ayant la qualité de consommateurs, sont informés de la possibilité de recourir, en cas de litige avec CCE, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour saisir le médiateur, le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de notre société par une réclamation écrite. Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou pour lesquels un autre médiateur ou un tribunal ont été saisis. CCE est adhérente du service de médiation proposé par La Médiation Tourisme et Voyage. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, les clients consommateurs de CCE sont informés qu’ils peuvent recourir, sans frais, aux services du médiateur, dont les coordonnées sont les suivantes :
Association Médiation Tourisme et Voyage – 15 avenue Carnot 75017 PARIS – SIREN 751 461 328
Site internet : https://www.mtv.travel/ et formulaire de saisine en ligne : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/
Inexactitudes
Si vous relevez une erreur parmi les contenus du Site, vous pouvez nous la signaler aux coordonnées rappelées dans les Mentions Légales ci-dessus avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL).
© CCE Capital Culturel Européen SARL – Tous droits réservés