Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE CCEVOYAGES.COM

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

· « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

· « Site », ou « notre Site » : le site https://www.ccevoyages.com/ et l’ensemble de ses pages.

· « Editeur » ou « Nous » : la société CCE Capital Culturel Européen,

· « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

· « Réglementation » : désigne ensemble le Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi informatique et libertés) et les textes pris pour leur application.

 

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

Cette page vous informe sur les pratiques et engagements de CCE eu égard au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données personnelles, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. Vous y trouverez également la description de vos droits sur vos Données et la façon de les exercer.

Veuillez noter que ce document est susceptible d’être modifié ou complété à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Sauf indication contraire, ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées par l’intermédiaire du Site et traitées par CCE sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site et celles issues des cookies.

Il s’agit essentiellement de vos données d’identité (nom, prénom), coordonnées de contact (e-mail et téléphone), du contenu du message que vous nous transmettez et le cas échéant, aux informations qui nous sont nécessaires pour établir un devis.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant1. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Veuillez toutefois noter que pour l’utilisation des formulaires, le refus de communiquer les informations marquées par un astérisque en empêche la transmission.

Vous ne pourrez donc pas communiquer avec nous par ce moyen mais conservez bien sûr la possibilité d’adresser votre demande par téléphone ou voie postale.

Concernant les cookies déployés sur le Site et les Données dont ils permettent le traitement, nous vous invitons à consulter notre politique dédiée.

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société CCE Capital Culturel Européen, ayant son siège social à l’adresse suivante : B.P.45 – 50, Chemin d’Allier, 71850 Charnay les Mâcon.

Coordonnées de contact :  50, Chemin d’Allier, 71850 Charnay les Mâcon.

e-mail : info@ccevoyages.com

téléphone : 03 85 20 54 85

 

Article 4 – Finalités poursuivies

Nous devons vous expliquer pourquoi nous traitons les Données collectées par l’intermédiaire du Site, c’est-à-dire quelles sont les finalités que nous poursuivons.

Vos Données collectées via les formulaires sont employées, selon le cas, afin de :

– Promouvoir nos activités et services, en vous transmettant notre newsletter lorsque vous l’avez choisi,

– Promouvoir nos activités et services, en vous transmettant nos brochures de voyage (selon le cas, avec votre accord ou en vertu de votre absence d’opposition),

– Traiter votre demande transmise par l’intermédiaire de notre formulaire de contact,

– Etablir des statistiques de gestion commerciale sur le nombre de demandes de contact ayant abouti à la conclusion d’un contrat,

-Vous contacter par téléphone à la suite d’une demande de devis, afin de définir votre projet avec un responsable destination,

-Vous adresser un mail à la suite d’une demande de devis qui ne serai pas réalisable (causes : budget, effectifs, disponibilités…),

– Vous adresser à votre demande un devis ou notre brochure commerciale en vue de la conclusion d’un contrat,

– Donner suite à votre demande dans les conditions prévues par les textes lorsque vous exercez vos droits sur vos Données par l’intermédiaire du Site.

– Procéder à votre inscription et réserver des prestations pour un séjour organisé à l’étranger.

-Pouvoir contacter rapidement un représentant légal en cas d’urgence.

-En cas d’hospitalisation, pouvoir données les éléments importants de santé au médecin chef.

-Adapter les repas en cas de régime alimentaire particulier.

Pour une inscription à un séjour organisé, la copie des documents suivant peuvent être demandés : passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation de sortie de territoire, Visas, Esta, carte européenne d’assurance maladie, ordonnances médicales si traitement en cours, signature du règlement intérieur, projet d’accueil individualisé PAI, copie des documents d’identité des parents signataires.

Les finalités liées aux cookies vous sont présentées de façon détaillée dans la politique dédiée, étant précisé que les cookies utilisés sur notre Site se limitent à ceux nécessaires à son fonctionnement et sa sécurité, outre la mesure de son audience.

 

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Vos Données personnelles sont principalement destinées au personnel habilité de CCE.

Nos sous-traitants et prestataires intervenant dans la gestion et l’administration du Site et plus généralement celle de notre système informatique peuvent éventuellement en avoir connaissance à l’occasion de l’exercice des prestations que nous leur confions.

Nous exigeons qu’ils garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Vos Données ne sont pas commercialisées ou cédées à des tiers.

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

 

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Nous devons disposer d’un fondement légal pour traiter vos Données personnelles. Il en existe six, vous pouvez retrouver la liste complète ici.

Lorsque nous traitons vos Données, nous nous appuyons sur les fondements suivants, selon la finalité poursuivie :

– Votre consentement, donné pour la réception de notre lettre d’information, la transmission du formulaire de contact, le dépôt de certains cookies et l’envoi de messages de prospection (si vous êtes un particulier, l’envoi de messages de prospection aux professionnels est fondé sur notre intérêt légitime),

– L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour les finalités liées aux demandes de devis et brochures,

– La satisfaction d’une obligation légale nous incombant, lorsque nous répondons à votre demande concernant l’exercice de vos droits sur vos Données,

– Notre intérêt légitime résidant dans la réalisation de statistiques de gestion commerciale et l’envoi de messages de prospection (si vous êtes un professionnel),

– Notre intérêt légitime d’assurer le fonctionnement, la sécurité de notre Site et en mesurer l’audience afin de l’améliorer.

 

Article 7 – Sécurité des Données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

 

Article 8 – Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Les durées de conservation que nous appliquons sont les suivantes selon la finalité poursuivie :

– Votre e-mail reste référencé dans la base d’envoi de notre lettre d’information pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, à moins que vous ne nous fassiez savoir avant ce délai que vous ne souhaitez plus la recevoir (en utilisant le bouton de désinscription par exemple),

– Votre inscription dans notre base de données de prospects est également maintenue pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ; si vous devenez notre client dans ce délai, vos coordonnées sont conservées dans une autre base pour les besoins de l’exécution de notre contrat,

– Les Données comprises dans votre demande de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis le cas échéant pour la durée du contrat augmentée de la prescription applicable si vous devenez notre client.

 

Article 9 – Transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’éditeur traite vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Article 10 – Droits sur vos Données

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez sur vos Données des droits détaillés ci-après, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale B.P.45 – 50, Chemin d’Allier, 71850 Charnay les Mâcon) ou en envoyant un courriel grâce à notre formulaire de contact :

· Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, c’est l’objet de la présente politique de confidentialité.

· Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement que nous réalisons est fondé sur celui-ci, étant précisé que ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements que nous aurions déjà réalisés avant le retrait,

· Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ou la confirmation selon laquelle nous n’en détenons plus,

· Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes,

· Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant,

· Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas, de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles,

· Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit dans certains cas, de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ou nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de traitement,

· Le droit d’opposition : vous avez le droit, dans certains cas, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque l’exercice de ce droit est relatif à des opérations de prospection commerciale, il est inconditionnel : vous avez le droit absolu de vous opposer à ce type d’opération,

· Le droit de définir des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

 

La réglementation peut prévoir des conditions à l’exercice de vos droits, qui dépendent notamment du fondement qui nous permet de traiter vos Données. Par exemple, vous ne pouvez pas prétendre au retrait de votre consentement si vos Données ne sont pas traitées grâce à celui-ci mais en vertu d’un intérêt légitime dont nous pouvons nous prévaloir. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande parce que les conditions d’exercice de votre droit ne sont pas réunies, nous vous l’expliquerons dans la réponse qui vous sera adressée.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’exercice de vos droits. Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

La réglementation nous permet, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Si le canal par lequel votre demande nous parvient ne permet pas de vous authentifier avec certitude ou si nous avons des doutes quant à l’identité de l’auteur d’une demande, nous pouvons vous demander des informations ou justificatifs de nature à confirmer votre identité. En effet, nous avons l’obligation de nous assurer que l’auteur d’une demande est bien la personne dont les Données sont traitées ou son mandataire régulièrement désigné.

Nous traiterons votre demande dans les conditions prévues par la réglementation et au plus tard dans le délai d’un mois à compter de sa réception. Notez que ce délai peut être prolongé de deux mois dans certaines circonstances mais en tel cas, vous en serez averti dans le mois de votre demande.

Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que nous n’avons pas respecté nos obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

MAJ des politiques de confidentialité 25/10/2022